De l’hypothèque légale à la loi sur les marchés publics LMP

Série collaborateurs: Juriste à la SSE, Vladan Lazic défend notamment les intérêts des entrepreneurs dans le cadre de la révision de la LMP. 

Parmi ses nombreuses activités au service juridique de la SSE, Vladan Lazic est actuellement membre d’un groupe de projet SSE chargé d’élaborer des propositions dans le cadre de la révision de la LMP. Cette année, le Parlement a en effet opté pour un changement de paradigme dans le domaine des marchés publics. Désormais, le prix ne doit plus être le seul critère d’adjudication. La KBOB a donc invité les secteurs impliqués à soumettre des propositions pour les critères d’adjudication. La SSE participe activement à la discussion. Outre Vladan Lazic, le groupe de projet accueille Dejan Lukic (Infra Suisse), Thomas Hofstetter et Andreas Schmidt (SSE). Vladan présente avec conviction les propositions du groupe et précise: «Nous défendons les intérêts du secteur principal de la construction et pouvons influencer dès maintenant la pratique, avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.»

Un travail aux multiples facettes

Vladan Lazic a grandi à Coire. Après ses études de droit, il a fait un stage dans un cabinet d’avocats et auprès d’un tribunal. Il apprécie la diversité de ses tâches à la SSE. «Au service juridique, nous ne donnons pas seulement des conseils, nous siégeons également au sein de commissions et collaborons avec d’autres associations. En interne, nous travaillons avec les départements de manière transversale. Nous intervenons également sur la scène politique afin de prévenir toute détérioration des conditions générales pour les entrepreneurs.»

Vladan Lazic anime également (en allemand uniquement) des ateliers sur l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. «Il est important de prévenir le risque que des entrepreneurs ne soient pas payés à la fin des travaux qu’ils ont exécutés. En soi, l’hypothèque légale est un bon instrument préventif. Mais elle peut également poser quelques problèmes. Ainsi, la doctrine et la jurisprudence s’opposent sur la date d’expiration du délai pour le dépôt d’une demande d’inscription provisoire de l’hypothèque légale. L’entrepreneur peut donc laisser courir ce délai sans le savoir. La loi prévoit un délai de «quatre mois suivant la date d’achèvement des travaux», mais ne fixe pas cette dernière avec précision.»  Pour Vladan Lazic, les entrepreneurs ont donc fondamentalement besoin du soutien d’un spécialiste dans ce domaine.

Susanna Vanek