2e étape de la loi sur l’aménagement du territoire rejetée

La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) a franchi une nouvelle étape. Il y a un an environ, le Conseil fédéral a présenté ses idées relatives à la construction en dehors de la zone à bâtir (LAT 2). Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière. Cependant, le DETEC cherche déjà à mettre en œuvre des éléments de la LAT 2 dans le cadre de la Conception «Paysage Suisse».

Même si la mise en œuvre de la LAT 1 n’a toujours pas abouti dans certains cantons, provoquant un gel des classements en zone à bâtir (GE, TI, OW, SZ, GL, ZH), la Confédération est déterminée à faire avancer la deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agit notamment du règlement en dehors de la zone à bâtir. La Confédération a édicté tout un tas de nouvelles dispositions de protection qui s’érigent en rempart contre l’évolution de la société en dehors de la zone à bâtir.

La Société Suisse des Entrepreneurs s’est engagée avec succès contre ce projet. Le 26 juin dernier, la CEATE-N n’est pas entrée en matière sur le projet. Néanmoins, les offices fédéraux continuent dans cette voie comme si de rien n’était. Ces dernières semaines, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a soumis la Conception «Paysage suisse» (CPS) à une procédure de participation publique. «Instrument de planification de la Confédération, la CPS définit le cadre d’une évolution du paysage suisse cohérente et axée sur la qualité.»

Le 3 décembre, le Conseil national s’est penché sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et a décidé de ne pas entrer en matière. Selon la Société Suisse des Entrepreneurs, le projet est prématuré et pas assez élaboré. Il convient d’abord de mettre en œuvre correctement la LAT 1.