Le service juridique de la SSE à la rencontre des membres

Outre les conseils juridiques à la hotline et les consultations par écrit, le service juridique de la SSE propose aux entreprises membres des exposés et des formations.

La première édition a été couronnée de succès: Devant le nombre élevé d’inscriptions, la première édition de la tournée du service juridique de la SSE s’est tenue à trois reprises. Romina Dietsche a accueilli les participants au centre de formation à Effretikon. «Ces cours de formation sont organisés sur demande des sections», a-t-elle expliqué. «Nous reprenons des sujets de notre activité de conseil et abordons certaines questions récurrentes issues du quotidien des entrepreneurs.» La première édition de la tournée a porté sur la réglementation du temps de travail selon la CN et la flexibilité. «Le calendrier de la durée du travail est un outil efficace pour remédier la saisonnalité dans la construction», a ajouté Romina Dietsche. Si l’entreprise n’a pas de calendrier de la durée du travail, c’est le calendrier de la section qui est appliqué. La durée hebdomadaire du travail est d’entre 37,5 et 45 heures. Les heures supplémentaires qui dépassent cette plage sont ajoutées au compte d’heures supplémentaires et doivent être compensées jusqu’en avril de l’année suivante, ou sinon remboursées à 125 pour cent. À partir de 48 heures par semaine, les heures supplémentaires doivent impérativement être remboursées à 125 pour cent. Si le temps supplémentaire dépasse la barre des 25 heures par mois, il doit être remboursé à 100 pour cent et ne peut être reporté au mois suivant. Romina Dietsche a discuté avec les participants de l’arrivée inopinée de l’hiver quand les travaux doivent être suspendus pour des raisons météorologiques car certains travaux ne peuvent plus être réalisés pour des raisons techniques ou des raisons liées à la sécurité au travail. Dans ces cas, les travailleurs doivent être informés de l’interruption et des diverses formes de compensation. Si un travailleur dispose d’heures supplémentaires, elles peuvent être utilisées pour compenser les heures perdues. Si un travailleur ne dispose pas d’heures supplémentaires, les heures perdues peuvent être rattrapées au cours de l’année en cours. Conseil de Romina Dietsche: il convient de choisir une approche transparente et compréhensible.

Qu’est-ce qui fait partie de la durée du travail?

Les dispositions de la CN concernant le temps de déplacement ont également été discutées lors de la première édition à Effretikon. Le temps de déplacement est défini comme le temps requis pour le déplacement depuis et vers le lieu de rassemblement. Le temps de déplacement ne fait pas partie de la durée annuelle du travail. Dès qu’il dépasse la barre d’une demi-heure, il doit être remboursé. Les participants ont également discuté du cas des travailleurs qui se rendent au chantier dans leur propre véhicule, en dépit du transport assuré depuis et vers le lieu de rassemblement. Lors de la pause-café, les participants ont saisi l’occasion d’échanger des expériences avant d’aborder d’autres cas-types du domaine des vacances, des jours fériés et des absences de courte durée. Les retours sur la première édition de la tournée du service juridique ont été très positifs.

Au nom de tous les participants, Hansjürg Müller et Alfonsina Piscitelli de l’entreprise Arnet SA se sont montrés très satisfaits: «C’était très intéressant, nous avons obtenu des réponses à nos questions, et nous avons pu en profiter beaucoup.»