Le National dit non à l’obligation relative à l’occupation provisoire

L’obligation relative à l’occupation provisoire pendant la période où une indemnité en cas d’intempérie est perçue est sur le point d’être abolie.

Le Conseil national a approuvé à l’unanimité la révision de la loi sur l’assurance-chômage: L’ensemble des articles dans la loi sur l’assurance-chômage relatifs à l’obligation de chercher et d’accepter une occupation provisoire pendant la période où une indemnité en cas d’intempérie est perçue est à abroger. Le conseil national a ainsi suivi l’avis du Conseil fédéral qui a demandé l’apport des modifications nécessaires après une procédure de consultation par le SECO. Avec la suppression de l’obligation, la pratique courante depuis l’hiver 2015/2016 serait finalement consacrée dans la loi.

La SSE se félicite de la décision de la Chambre basse et espère que le Conseil des États se ralliera à cette opinion. Les entreprises de construction doivent absolument pouvoir déployer leurs travailleurs dans l’immédiat quand le temps s’améliore et qu’il y a suffisamment de travail.

D’autant plus important en vue du changement climatique

Lors de la procédure de consultation de l’hiver dernier, la SSE s’est exprimée en faveur de la suppression de l’obligation relative à l’occupation provisoire: «Les entreprises de construction doivent absolument pouvoir déployer leurs travailleurs dans l’immédiat quand le temps s’améliore et qu’il y a suffisamment de travail. Notamment le changement climatique constitue un défi pour la construction. Les conséquences seront marquées par de fortes spécificités régionales: dans certaines régions, la fréquence de fortes précipitations va s’intensifier, tandis que dans d’autres régions, c’est le nombre de journées de canicule qui va augmenter. Dans tous les cas, la période pendant laquelle les condition météorologiques permettent d’effectuer les travaux de construction sera plus courte», constate la SSE dans sa réponse à la consultation. En outre, la SSE explique que l’organisation plus souple du temps de travail deviendra de plus en plus importante afin de déployer les travailleurs quand les conditions météorologiques le permettent. «Ceci vaut en particulier pour les entreprises des régions touristiques et de montagne. Par conséquent, la suppression de l’obligation d’accepter une occupation provisoire pendant la période où une indemnité en cas d’intempérie est perçue constitue une prochaine étape importante pour la SSE vers la flexibilisation du temps de travail», conclut la SSE.