Le Conseil des États soutient clairement le maintien du programme Bâtiments

Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, la Chambre haute a décidé d’octroyer un bonus d’utilisation du sol pour les assainissements et nouvelles constructions de remplacement.

Le bonus d’utilisation du sol est un attrait important pour que les investisseurs et les maîtres d’ouvrage choisissent une méthode de construction énergiquement plus efficace. En outre, le bonus d’utilisation du sol permet de mieux gérer le besoin en surface, ce qui représente une contribution importante à la densification.

En même temps, le Conseil des États a supprimé la limitation de durée du programme Bâtiments. Le programme Bâtiments est l’outil le plus efficace dans le domaine du bâtiment et doit être en accord avec les objectifs de réduction. Dans ce contexte, le Conseil des États a également décidé de compléter les conditions liées à l’allocation des contributions globales aux cantons, notamment en intégrant les programmes d’encouragement de nouvelles constructions de remplacement. «Nous sommes conscients du fait qu’à part la circulation, c’est avant tout le domaine du bâtiment qui fait preuve d’un important potentiel d’économie d’énergie. En mettant sur un pied d’égalité les nouvelles constructions de remplacement et les assainissements, nous créons enfin les bonnes conditions-cadres», explique le Conseiller aux États Hans Wicki par rapport à son intervention.